Mentions légales
La SCIC Izariat vous prie de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et informations relatives à la politique de protection des données avant de parcourir les sites d’Izariat. En vous connectant sur ces sites, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.
La SCIC Izariat met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et la mise à jour de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La SCIC Izariat n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
1. Liens
La SCIC Izariat n’assume aucune responsabilité ou garantie à l’égard du contenu des pages Internet, sites Web, offres ou adresses de tiers auxquels les sites d’Izariat renvoient de manière directe ou indirecte. La consultation d’autres sites par le biais des liens relève de la seule responsabilité des utilisateurs ; elle est soumise aux conditions d’utilisation des sites des tiers. Les liens indiqués ne constituent ni des conseils, ni des recommandations. La SCIC Izariat ne peut exercer aucune influence sur les sites Web de tiers, ne les a pas vérifiés et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En cas d’utilisation de sites de tiers, il est indispensable de lire les directives relatives à la protection des données ou autres directives de ces sites. La SCIC Izariat n’est pas responsable des directives et pratiques d’autres entreprises.
2. Informations juridiques
La SCIC Izariat s’efforce d’offrir des informations correctes et complètes. Elle n’assume toutefois aucune responsabilité ou garantie concernant l’actualité, l’exactitude, l’intégralité, la non-violation des droits de tiers, l’absence de virus ou la qualité relative à un but précis. Dans les limites de la loi, toute garantie explicite ou implicite est exclue.
La SCIC Izariat n’accepte également aucune responsabilité pour une mauvaise orthographe, erreur de tarif, spécification incorrecte ou inexactitude dans n’importe quel produit ou service inclus sur les sites d’Izariat. Les prix et conditions peuvent changer sans préavis. Les offres spéciales et les rabais peuvent ne pas être combinés.
La responsabilité de la SCIC Izariat est exclue dans les limites de la loi. La SCIC Izariat ne répond en particulier pas des dommages directs ou indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, causés par des auxiliaires.
3. Modifications
La SCIC Izariat se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations fournies en tout temps et sans annonce préalable.
4. Droits d’auteur et marques
Le contenu des sites d’Izariat est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits. Tous les droits sont réservés. La sauvegarde et la reproduction de textes, illustrations ou graphiques des sites ne sont pas autorisées, exception faite des processus nécessaires à la consultation normale des sites.
L’utilisation des marques n’est pas permise sans l’autorisation écrite préalable de la SCIC Izariat.
5. Politique de protection des données
Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
6. Transmission et utilisation des données
La SCIC Izariat s’engage à ne vendre, transmettre ou divulguer aucune donnée à des tiers. Elle se réserve le droit de transmettre à des tiers toutes les données nécessaires afin d’obtempérer à des obligations légales, de protéger l’intégralité de la page Web, de donner suite à vos requêtes, ou de coopérer dans le cadre d’enquêtes policières ou d’enquêtes relatives à la sécurité publique.
7. Cookies
Les sites d’Izariat peuvent être amenés à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Certaines parties des sites ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. En utilisant nos services, vous acceptez l’utilisation de cookies et notre politique de confidentialité.
8. Élection de droit
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion du droit international privé.
Éditeur des sites et hébergeur Patrice Michaud Akita Production Int. Chemin Charles Borgeaud 1 1213 Onex, Suisse T +41 22 548 07 30 |